En utilisant le site MedHubVideo.com, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation définies ci-après:

Général

Le présent document a pour objet de présenter le site MedHubVideo.com (« le site »), les services qu’il propose ainsi que ses conditions générales d’utilisation. Il présente également vos obligations en tant qu’utilisateur du site.

Ce document est conclu entre Medical Media Partners, société éditrice du site, et vous (ci-après « vous », « l’utilisateur »), et encadre juridiquement votre usage des applications du site.


Description de MedHubVideo.com et des services proposés

Medical Media Partners exploite sur le site un service d’hébergement et de diffusion de médias médicaux (regroupés dans le volet « rubriques médicales ») et plus généralement ayant un rapport avec le domaine de la santé (regroupés dans le volet « communication des institutions »).

MedHubVideo.com est un site réservé aux acteurs du système de santé. Son fonctionnement repose sur le partage et l’échange de connaissances validées.
L’accès aux rubriques relatives à la publicité sur les médicaments (« aide de visite en ligne ») est toutefois limité aux seuls médecins.
Ce service est gratuit pour les médecins et les associations.

Les "utilisateurs" désignent l'ensemble des personnes ayant créé un compte personnel sur le site en respectant la procédure et les exigences d'inscription décrites ci-après. Une personne morale peut être utilisateur du site si elle est représentée par une personne physique ayant toute autorité officielle pour engager sa responsabilité.
Les "contributeurs" désignent les utilisateurs ayant chargé sur le site des œuvres audiovisuelles ou multimédia sur lesquelles ils détiennent des droits de propriété intellectuelle (ci-après collectivement désignés « les Médias »).
Le site permet aux contributeurs d’héberger et de mettre en ligne leurs médias afin de les partager avec les autres utilisateurs et recueillir leurs avis et commentaires.

Les Médias transmis peuvent bénéficier d’une indexation secondaire effectuée par l’équipe éditoriale du site. Cette indexation consiste en l’association de termes pertinents (« mots-clés ») visant à faciliter le classement, la recherche et la diffusion des Médias. Cette prestation est complémentaire de l’obligation d’indexation primaire et de renseignement à la charge du contributeur lors du chargement des Médias sur le site.

Les utilisateurs peuvent visionner sur le site les Médias mis en ligne par les différents contributeurs et les commenter. Ils s’engagent à respecter scrupuleusement le code de déontologie médicale figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112 (mise à jour du 14 déc. 2006). Le non respect avéré des termes de ce code entraînera l’exclusion définitive de l’utilisateur du site.

Les services et applications du site sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet à haut débit.
Toutefois, Medical Media Partners se réserve le droit à tout moment et sans justification de changer l’accès à ses services et/ou d’interrompre ses services.


Inscription et compte personnel

Vous ne pouvez utiliser les fonctionnalités et services proposés par le site qu’après vous être inscrit sur le site.

Lors de l’inscription, vous choisissez un identifiant et un mot de passe à l’aide desquels vous accédez à votre compte personnel qui rassemble l’ensemble des informations personnelles transmises, les photographies, les diaporamas  et vidéos transmises sur le site.
Vous vous engagez à conserver votre identifiant et votre mot de passe confidentiels. Vous prenez la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de vos informations d’identifiant, et notamment, et non exclusivement, les téléchargements d’œuvres (photographies, vidéos, diaporamas, fichiers texte).
Vous garantissez donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse entraînera la fermeture définitive de votre compte personnel. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte via votre identifiant et votre mot de passe. Toute utilisation du site par votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous.

L’inscription au site est gratuite. Toutefois, Medical Media Partners ne garantit pas que l’accès à une partie de ses services sur le site le demeure indéfiniment. Pour toute mise en place de services payants individualisés, Medical Media Partners avisera ses utilisateurs et soumettra la mise en place du (ou des) service(s) à leur accord préalable. Le cas échéant, de nouvelles conditions d’utilisation vous seront proposées et soumises à votre consentement.

  Medical Media Partners se réserve le droit de modifier de manière non substantielle et à tout moment ces conditions d’utilisation. Dans la mesure du possible, Medical Media Partners notifie les utilisateurs des changements apportés aux conditions d’utilisation par courriel ou éventuellement après en avoir fait l’annonce sur son blog.


Suspension

Medical Media Partners se réserve le droit de suspendre à tout moment votre compte personnel pendant la période qu’elle jugera nécessaire si les éléments de confiance permettant la bonne exécution du présent accord viennent à manquer. Ainsi par exemple, en cas de non respect du code de déontologie médicale sus-cité, si les informations personnelles que vous avez transmises lors de votre inscription ou plus tard s’avèrent être erronées, ou encore si vous n’avez pas respecté les obligations concernant les contenus illicites.

Dans la mesure du possible, Medical Media Partners informe par courriel les utilisateurs concernés par la suspension de leur compte personnel des raisons qui ont motivé la suspension. Vous disposerez alors d’un droit de réponse qui fera l’objet d’une attention particulière.

En cas de suspension, vous ne pourrez alors plus utiliser les services du site. Le contenu litigieux sera retiré de la diffusion et ne sera donc plus accessible.


Hébergement

Au titre de l’hébergement du contenu, Medical Media Partners respecte les dispositions imposées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Medical Media Partners garantit le contrôle de tout contenu multimédia avant sa diffusion. Elle s’engage à retirer de son programme de diffusion tout contenu à caractère illicite.
En outre, sous chaque Média diffusé, l’onglet "signaler un abus" permet à tout utilisateur de nous signaler un commentaire illicite ou ne respectant pas le code de déontologie médicale.
Dans ce cadre, Medical Media Partners a l’obligation de conserver les données permettant l’identification des contributeurs de contenu litigieux pendant une durée légale.


Propriété intellectuelle

Les utilisateurs bénéficiant des services gratuits d’hébergement et de diffusion de leurs Médias sur le site acceptent le principe d’une cession non exclusive des droits de propriété intellectuelle attachés à ces Médias en faveur de Medical Media Partners.
En outre, la contribution au site par la cession non exclusive du ou des Médias ne donne droit à aucune forme de rémunération de quelque nature que ce soit.

Si vous constatez la diffusion sur le site de Médias dont vous pensez qu’ils sont diffusés en violation de l’accord de leur auteur ou des titulaires de droits, vous êtes encouragé à en alerter le service éditorial du site en cliquant sur l’onglet: "signaler un abus".


Propriété intellectuelle de Medical Media Partners

Utiliser les services du site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les objets relevant de la propriété intellectuelle de Medical Media Partners tels que:

• œuvres de l'esprit
• œuvres multimédias
• slogans
• logos
• dessins et modèles
• marques
• noms de domaine

Medical Media Partners conserve l’ensemble de ses droits sur ses éléments de propriété intellectuelle.


Contenu interdit et règles de bonne conduite

En tant que contributeur du site, vous vous engagez à respecter les attentes concernant la qualité du contenu transmis et mis en ligne. Tout contenu à caractère illicite sera écarté de la diffusion. Le contributeur est  responsable du contenu mis en ligne via la connexion au site effectuée à l’aide de son identifiant et mot de passe personnels. 

Une modération est effectuée sur le site par laquelle un contrôle des images (photographies, vidéos, diaporamas) est mis en place. Medical Media Partners peut ainsi décider à tout moment, sans obligation de se justifier, de retirer tout média dont le contenu est considéré comme non conforme aux exigences de qualité et d’intérêt exprimés par la communauté des utilisateurs.

Vous vous engagez à faire preuve de bonne conduite et de courtoisie envers les contributeurs et envers les médias au moment de laisser des commentaires. Ces commentaires ne sauraient être constitutifs d'insulte, de diffamation, de propos à caractère raciste, ou discriminant ou de toute incrimination.


Droits rattachés à l’image

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne du Média, l’autorisation expresse de toute personne (évidemment reconnaissable) qui y figure et nous la faire parvenir à l’adresse suivante :

MEDICAL MEDIA PARTNERS
Autorisations
68, bd de Port Royal
75005 PARIS

Modèle d’autorisation

(A titre d’exemple, une personne filmée de dos ou avec un masque de chirurgie ne justifie pas d’autorisation écrite en vue de la diffusion de son image).

Si le Média est une observation clinique, aucun élément ne doit permettre d’identifier le patient dont l’histoire clinique a fait l’objet de l’observation (« case report»).

S’agissant du contributeur lui-même, le chargement sur le site de ses Médias comportant son image vaut, de façon tacite, cession de droit à l’image en faveur de Medical Media Partners.


Informations personnelles

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 1254671.

En application de l’article 27 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@medhubvideo.com ou nous écrire à l’adresse suivante :

MEDICAL MEDIA PARTNERS
Données personnelles
68, boulevard de Port Royal
75005 PARIS

Medical Media Partners collecte et utilise des informations personnelles afin de :

• Pouvoir vérifier, le cas échéant, l’exactitude de vos informations personnelles par une procédure téléphonique.
• A des fins de statistiques internes
• Vous contacter afin de répondre à vos requêtes
• Conserver une trace de nos échanges

Avec votre accord, Medical Media Partners pourra utiliser vos informations personnelles afin de vous proposer de participer à des études de santé rémunérées.
Medical Media Partners ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations nominatives vous concernant.


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Limitation de responsabilité et de garantie

Nous vous rappelons que les services proposés par le site le sont à titre gratuit pour les médecins inscrits à titre personnel et les associations. Ainsi, Medical Media Partners ni aucun de ses dirigeants ne peuvent être tenus responsables d’aucun préjudice indirect consécutif à l’utilisation des services du site.

Dans le cas où la responsabilité viendrait à être engagée et retenue, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels, certains.

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Medical Media Partners ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion des Médias ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du service et notamment le visionnage, le chargement des vidéos et des diaporamas.
Bien que Medical Media Partners s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires afin de garantir la meilleure diffusion possible des médias, Medical Media Partners ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission et d’accessibilité des Médias.
Aucun conseil ou information fourni par Medical Media Partners ne saurait être interprété comme constitutif de garantie.
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Dernière mise à jour le 5/12/2007